Déclaration d’achat

Déclaration d’achat en Île-de-France – CarteGriseExpress

Connu pour sa grande expertise dans le secteur du service administratif des véhicules, le centre CarteGriseExpress se propose d’accomplir toutes les démarches de déclaration d’achat en Île-de-France. En choisissant d’être convoyé par un tel professionnel habilité, vous déléguez le soin à cet interlocuteur de réaliser l’ensemble des procédures à votre place.
Proposant ses services à travers toute la France, l’établissement est situé au 9 Espace Godard, Rond-Point de la Laïcité à Gonesse. Il est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 09h à 18h et le samedi de 10h à 13h et de 14h à 17h.

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À quoi sert une déclaration d’achat ?

La déclaration d’achat du véhicule est une procédure qui concerne l’acquisition d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un particulier ou un professionnel dans le but de le revendre. Ce document lui permet de ne pas avoir à immatriculer chaque véhicule acheté. En effet, cette déclaration offre un gain de temps, d’énergie et d’argent considérable pour les professionnels de l’automobile. Puisque l’achat et la vente de véhicules représentent leur activité principale, la demande de nouvelle carte grise à chaque opération serait une tâche répétitive et désagréable. Ce formulaire officiel libère donc ces derniers de leur corvée en leur épargnant de réaliser des dizaines de demandes.

La déclaration d’achat de véhicule à un particulier ou à un professionnel se fait bien évidemment dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Elle permet au professionnel de s’inscrire d’une manière provisoire en tant que propriétaire du véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion. Cette déclaration lui confère de la sorte l’identité du titulaire temporairement jusqu’à la revente du véhicule. Lors de la revente, il remet à l’acheteur le certificat d’immatriculation déjà barré et signé par le propriétaire précédent, de même que la déclaration d’achat pour qu’il puisse mettre le véhicule à son nom.

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Le déroulement de la déclaration d’achat

Tout d’abord, le certificat de déclaration d’achat de type Cerfa numéro 13751*02 doit être rempli, signé et tamponné par les deux tiers réalisant la transaction. Le vendeur et l’acheteur gardent chacun un exemplaire. Par la suite, le vendeur doit céder la carte grise du véhicule, barrée et signée, au nouvel acquéreur. L’ancien propriétaire doit aussi fournir un justificatif du statut professionnel comme l’avis de situation au répertoire SIRENE ou l’extrait Kbis. Une fois le formulaire renseigné, l’acheteur est redevable d’effectuer l’enregistrement de la déclaration d’achat dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) dans un délai qui ne doit pas dépasser les 15 jours. Les deux parties de l’opération n’ont pas à déclarer l’achat ou à déclarer la vente de la voiture à la préfecture.

Généralement, certains professionnels de l’automobile ont accès au SIV. Néanmoins, cela ne les concerne pas tous. Si vous êtes un professionnel acheteur et que vous faites partie de ceux qui ne disposent pas de ces habilitations, vous pouvez solliciter l’intervention d’un prestataire habilité par l’État dans le but d’enregistrer votre déclaration d’une manière simple et rapide. Dans ce cadre, CarteGriseExpress, réputée pour son efficacité et sa rapidité effectue pour ses clients les procédures d’enregistrement de la déclaration d’achat de véhicule d’occasion.

Après avoir enregistré la déclaration d’achat, le professionnel recevra un récépissé de déclaration d’achat. Il aura besoin de cette pièce pour pouvoir revendre le véhicule de façon légale en la donnant au nouveau bénéficiaire.

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À noter

Le véhicule est toujours sous le nom de l’ancien propriétaire, qui est généralement un particulier, sur le certificat d’immatriculation, jusqu’à ce qu’un nouveau particulier la rachète. Ce dernier mettra la nouvelle carte grise à son nom.

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